CONTREFAÇONS DE MÉDICAMENTS

La « Revue PRESCRIRE » N° 306 d’Avril 2009 (dont nous sommes depuis longtemps un des abonnés) a publié une synthèse remarquable  sur ce problème des contrefaçons de médicaments que nous vous conseillons absolument de lire et dont nous vous livrons  une brève analyse avec de très larges extraits de cet article qui fait un point bienvenu sur ce sujet complexe, parfois déformé par certains intérêts économiques…

« La contrefaçon des médicaments est une activité illégale et injustifiable qui peut avoir des conséquences sanitaires dramatiques dans les pays démunis.
Une médiatisation croissante et alarmiste est en cours alors que nous manquent les données fiables sur l’ampleur du phénomène…

Le groupe de travail « IMPACT » sur la contrefaçon, mis en place par l’OMS, a adopté fin 2008 une nouvelle version de la définition des contrefaçons qui la renforce et la clarifie même si elle reste contestée par certaines ONG qui la jugent encore trop ambiguë »:

« Un produit médical est contrefait lorsqu’il y a une fausse représentation (a) de son identité (b) et/ou de sa source (c). Cela s’applique au produit, à son conditionnement ou à toute autre information concernant l’emballage ou l’étiquetage. La contrefaçon peut s’appliquer à des spécialités ou à des produits génériques. Les produits contrefaits peuvent être des produits contenant les bons ingrédients/composants (d) ou de mauvais ingrédients/composants, pas de principe actif ou un principe actif en quantité insuffisante ou encore des produits dont le conditionnement a été falsifié.
Il ne faut pas assimiler les violations de brevets ou les litiges concernant des brevets à la contrefaçon de produits médicaux. Les produits médicaux (génériques ou spécialités) dont la commercialisation n’est pas autorisée dans un pays donné  mais l’est ailleurs ne sont pas considérés comme produits contrefaits.
Il ne faut pas assimiler les lots ne répondant pas aux normes, les défauts de qualité ou le non respect des bonnes pratiques de fabrication ou de distribution des produits médicaux à des cas de contrefaçon. »

a- La contrefaçon est un acte frauduleux délibéré. L’intention criminelle et/ou la négligence sont prises en considération dans le cadre de procédures judiciaires en vue de déterminer les sanctions à imposer.

b- Cela comprend toutes les déclarations fallacieuses en ce qui concerne le nom, la composition, l’activité ou d’autres éléments.

c- Cela comprend toutes les déclarations fallacieuses en ce qui concerne le fabricant, le pays de fabrication, le pays d’origine, les détenteurs de l’autorisation de commercialisation ou les étapes de la distribution.

d- Il s’agit de tous les composants d’un produit médical.

©ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

« Sont ainsi clairement exclus de la définition de le contrefaçon : les copies de médicaments qui ne sont plus protégées par un brevet ( génériques) ; les copies de médicaments encore sous brevets produites dans les pays qui ne reconnaissaient pas les brevets au moment de leur dépôt ou, ou qui utilisaient les flexibilités des accords sur les brevets (« licences obligatoires ») ; les médicaments obtenus via les importations parallèles ; et les médicaments qui présentent des défauts de qualité pharmaceutique qui ne sont pas intentionnels, bien souvent par non-respect des bonnes pratiques de fabrication (malfaçons).
Cette clarification était indispensable mais ne supprimera pas toute confusion sur ce sujet complexe.
Selon le groupe « IMPACT »  la proportion de produits contrefaits varierait de moins de 1% dans les pays industrialisés à plus de 10% dans les pays en voie de développement et pourrait aller jusqu’à 30% selon la région géographique.
En Europe les contrefaçons concernent des spécialités pharmaceutiques dite de « confort » ou très onéreuses, spécialités attractives en raison d’un faible coût de fabrication comparé à un prix de vente élevé : c’est la vente par Internet qui est mise en accusation et on avance des chiffres dépassant les 50% de produits contrefaits…
Dans les pays démunis les contrefaçons touchent des médicaments essentiels ou vitaux (antipaludiques, antibiotique « de base » type amoxicilline…) d’autant que des circuits de distribution peu fiables favorisent la vente de ces produits contrefaits à des patients très pauvres (« médicaments de la rue », « pharmacies par terre »). Il faudrait dans ce pays renforcer les circuits pharmaceutiques, améliorer l’accès des patients à des soins de qualité et lutter résolument contre la malfaçon plus répandue que la contrefaçon. »

REVUE PRESCRIRE

Comments

  1. ertains médicaments, entre autres en dermatologie, prescrits par un médecin, sont tellement chers en pharmacie, qu’évidemment on essaie de les commander par internet, mais on est pas sur de ce qu’il y a dedans.

    Lorsqu’il s’agit de se soigner, il serait gentil Mme la Sécu de rembourser les médicaments.

    De toute façon le fameux trou de la sécurité sociale vient des arrêts maladie à répétition.

    Dans les grandes entreprises, c’est hallucinant, certains ne sont pas capables de venir une semaine entière, ils se font arrêter tous les 4 matins, certains ne reviennent que quelques jours dans l’année, ne comptons pas tous les gens anormalement mis en invalidité, qui touchent donc leur salaire intégral et qui ne sont pas plus malade que je ne le suis.

    Je ne parle pas pour tout le monde, je sais qu’il y a des gens malades réellement, hélas, et heureusement qu’il peuvent rester chez eux pour se soigner et qu’ils sont payés, en sachant que ce n’est pas le cas de tous certains ne bénéficient pas d’un contrat de prévoyance qui prévoit le complément de salaire, et ne touchent donc que 50% du salaire pendant leur maladie.

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