Le forum E-Med nous informe:
http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/un_pas_dans_la_lutte_contre_la_contrefacon_de_medicaments_152563/document_actu_pro.phtml
Paris, le lundi 8 juin 2015 – La situation mondiale sur la contrefaçon de
médicaments s’aggrave et c’est une menace avérée pour la santé publique
mondiale, alertait l’Institut international de recherche anti-contrefaçon
de médicaments (IRACM) il y a quelques jours à l’occasion de la Journée
mondiale anti-contrefaçon du 5 juin. Dans un bilan réalisé le 28 mai,
l’IRACM souligne que le trafic de médicaments contrefaits est un véritable
fléau en Afrique, avec 30% de faux médicaments en circulation. Selon un
numéro spécial de l’American Journal of Tropical Medicine and Hygiene
d’avril dernier, précédemment évoqué sur JIM.fr, des traitements contre le
paludisme de mauvaise qualité auraient pu entrainer la mort de 122 350
enfants africains de moins de 5 ans en 2013. Mais les autres régions ne
sont pas épargnées. En France, on estime qu’un pour cent des médicaments
sont contrefaits, les plus concernés étant de faux médicaments de confort,
et le plus souvent mis en vente sur internet.
Des médicaments volés dans les hôpitaux
Le phénomène s’amplifie dans le monde avec l’apparition de nouvelles
pratiques telles que le reconditionnement de produits périmés ou encore le
vol dans les circuits licites avec réintroduction ultérieure dans les mêmes
circuits, et on assiste à une augmentation des saisies de médicaments
falsifiés.
En Italie, l’opération Pharmatraffic a permis d’arrêter cinquante personnes
impliquées dans un trafic international de produits pharmaceutiques volés.
Dérobés dans des hôpitaux ou lors de leur transport, les médicaments
étaient reconditionnés puis revendus dans le circuit traditionnel licite,
dans les hôpitaux mais également dans d’autres pays européens. Aux
Etats-Unis, différents trafics vers l’Amérique centrale servent à
reconditionner des médicaments périmés, ou à transformer des médicaments
génériques en princeps.
Sur plus de 2,5 millions de contrefaçons interceptées par les douanes
françaises en 2014, les médicaments viennent en tête des produits les plus
copiés, soit près de 29,5% du total des saisies. En 2014 les douaniers du
Havre ont réalisé une saisie record de 2,4 millions de faux produits,
surtout de l’aspirine, des anti-diarrhéiques et des produits contre les
troubles de l’érection en provenance de Chine. Et c’est en mai 2014 que
s’est déroulée l’opération la plus importante d’Interpol, dans 111 pays,
avec une saisie de près de dix millions de médicaments contrefaits, la
fermeture de 12 000 sites internet et des centaines d’arrestations.
Medicrime maintenant applicable
Les législations lacunaires et laxistes et l’absence de stratégie des Etats
face à ce phénomène sont des facteurs incitatifs pour les criminels.
L’IRACM presse les gouvernements de réagir. « *Agir à l’échelle mondiale
devient une urgence absolue* » insiste le directeur de l’IRACM Bernard
Leroy. « *Les* *Etats sont toujours en retard d’un coup car la lutte contre
les contrefaçons n’est pas une priorité* » déplore t-il pour l’AFP. Il
redoute que de nouveaux outils technologiques comme l’impression 3D soient
rapidement détournés pour fabriquer de faux dispositifs médicaux tels que
les lentilles de contact ou les valves cardiaques.
Elaborée par le Conseil de l’Europe, la convention Medicrime constitue un
instrument juridique international criminalisant la contrefaçon mais aussi
la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché
sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. Adoptée fin 2010
par le Comité des Ministres des 47 états du Conseil de l’Europe, elle est
ouverte à signature et ratification depuis octobre 2011 aux pays du monde
entier. Ratifiée par 4 d’entre eux, l’Espagne, la Hongrie, la Moldavie et
l’Ukraine, sa mise en œuvre ne tenait plus qu’à la ratification par un
cinquième pays. Après 5 ans, c’est enfin chose faite. Medicrime est
maintenant applicable, ratifiée le 30 mai par la Guinée, premier pays
africain à signer cette convention le 10 octobre 2012 avant le Maroc.
Signée par 23 pays la Convention devrait être prochainement ratifiée par la
France, la Belgique et la Russie. En novembre 2011, les 27 ordres de
pharmaciens francophones enjoignaient dans une déclaration commune leurs
gouvernements respectifs à signer et ratifier (pour ceux l’ayant déjà
signé) la Convention.
*Dominique Monnier*
Présentation de notre ONG à la date du 21 décembre 2012 sur ce blog.