Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne
Tous les Etats membres de l’Union européenne ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant conclue dans le cadre des Nations Unies le 20 novembre 1989.
(Tous les états de par le monde ont ratifié la charte des droits de l’enfant sauf, si je ne fais pas erreur, deux à savoir la SOMALIE et …les USA.)
Nous en fêtons donc le vingtième anniversaire vendredi 20 novembre…
D’autres Conventions protègent les droits de l’enfant dans des domaines spécifiques.
L’article 24 de la Charte énonce l’intérêt supérieur de l’enfant, son droit à la protection et aux soins, à la liberté d’expression, et à entretenir régulièrement des relations avec ses deux parents. Dans le cadre de la coopération judiciaire, l’Union européenne adopte des textes visant à la reconnaissance mutuelle des décisions de justice pour protéger les droits des enfants en matière de droit de visite et de responsabilité parentale notamment.
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ARTICLE 24 |
| DROITS DE L’ENFANT |
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| 1. | Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. |
| 2. | Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. |
| 3. | Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Vous trouverez le texte de la charte et tous renseignements sur le site du PARLEMENT EUROPÉEN: |
Européenhttp://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/charter/art24/default_fr.htm
Notre association ANIMA vous est présentée dans ce blog à la date du 2 octobre 2009…