CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

La Charte de l’environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le parlement avec plus 95% des voix exprimées.
Par une ordonnance rendue le 29 avril 2005 le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a affirmé qu’en adossant à la Constitution une Charte de l’environnement qui proclame à son article 1er que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et repsectueuex cde la santé » le législateur a nécessairement entendu ériger le droit à l’environnement en « liberté fondamentale » de valeur constitutionnelle.
La Charte place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’homme et du citoyen de1789 et que  les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Si le texte accorde des droits à chacun il impose aussi des devoirs.
Par ailleurs les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution et de promouvoir le développement durable.
Vous trouverez sur le site gouvernemental le texte complet de la Charte proclamée solennellement par le peuple français

www.ecologie.gouv.fr

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